Ordre de l’Île-du-Prince-Édouard

Les renseignements personnels apparaissant dans le présent formulaire sont recueillis conformément à l’alinéa 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) et ne seront utilisés que par le Conseil consultatif de l’Ordre de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’évaluer les candidatures présentées pour l’investiture dans l’Ordre de l’Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Provincial Emblems and Honours Act (loi sur les distinctions et les emblèmes provinciaux). Toute question concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements peut être acheminée à Laura Morrell, secrétaire du Conseil consultatif (lemorrell@assembly.pe.ca ou 902-368-5970).